Mentions légales

En vigueur au 31/10/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après «l’Utilisateur», du site https://www.yetigel.com , ci-après le «site», les présentes mentions légales.   La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.   Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par YETIGEL INTERNATIONAL SA capital de 354 443,97 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON sous le numéro 350564878 dont le siège social est situé au 220 rue 204 gendarmes d’Ouvéa 84000 AVIGNON N° de TVA intracommunautaire : FR82350564878 Le Directeur de la publication est M Cédric CHEHOVAH ci-après l’ »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE
La société Yetigel International a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes majeurs en France et dans le monde selon la législation de leur pays. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Yetigel International.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.   En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable. La société Yetigel International n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
La société Yetigel International est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Yetigel International. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
La société Yetigel International ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.yetigel.com La société Yetigel International décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.yetigel.com ; La société Yetigel International s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.yetigel.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.   Des espaces interactifs (espace contact/emploi/formulaire) sont à la disposition des utilisateurs. La société Yetigel International se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Yetigel International se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.   En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l’adresse email : communication@yetigel.com
par voie postale au 220 rue des 4 gendarmes d’Ouvéa 84 000 Avignon ;
via le formulaire de contact ;

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité, accessible sur le site internet de la société Yetigel International .

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.yetigel.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon. Haut du formulaire J’accepte la politique de confidentialité POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger. La société Yetigel International s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités : Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour : Traiter et répondre à vos messages, Gérer vos inscriptions à nos newsletters, Etablir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages, Traiter votre candidature à un emploi, Assurer la comptabilité et la gestion, Améliorer notre suivi et service client, Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services, Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences, Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude, Vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web, Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies, Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits, Pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption

Catégories des données :

Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale) : via les formulaires de contact/Emploi/Réservation de tireuse   Vos préférences, Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services. Fondements juridiques des traitements Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :   Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.   Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,   Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).   Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;   Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : – des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, – des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci. Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à la société Yetigel International . Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service commercial/marketing ou le service en charge de la sécurité informatique. Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité. Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD). Analyse de trafic (comme Google Analytics), Prestataire e-mail (comme Mailjet ou Mailchimp), Prestataire de publicité (comme Google Ads) Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi. Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France. Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment la société Yetigel International préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité. Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, Protection physique des locaux et contrôle à l’entrée, Dans la mesure du possible, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, S’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants : Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données, Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données, Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait, Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles, En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe. Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Nous nous réservons le droit :   De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,   De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,   De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

La société Yetigel International :

– Depuis le site internet : Nous contacter
Objet : Droit d’opposition/modification – suppression de mes coordonnées contact site Internet

– Depuis un mail : communication@yetigel.com
Objet : Droit d’opposition/modification – suppression de mes coordonnées contact site internet   –

– Depuis notre adresse postale :
220 rue des 4 gendarmes d’Ouvéa 84000 Avignon

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles ont été élaborées à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité. Conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Politique de Cookies

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